Activités

1. La Fédération Internationale des Musiciens a été créée en 1948 afin de représenter et de défendre les intérêts des artistes interprètes de la musique au plan international. Elle est la seule organisation représentant les syndicats, guildes et associations professionnelles de musiciens à travers le monde et compte environ 65 organisations membres dans 57 pays répartis dans toutes les régions du monde.

2. Le Secrétariat de la FIM est installé à Paris. Le Secrétaire général est notamment chargé de son administration et de la mise en œuvre des décisions prises par ses organes directeurs. Les organes directeurs de la FIM sont les suivants :
– le Congrès, qui détermine les directives générales et l’activité. Il se réunit tous les trois ou quatre ans. Sa dernière réunion s’est tenue à Johannesbourg en octobre 2008 ;
– le Comité exécutif, qui veille, conjointement avec le Secrétariat, à la mise en œuvre des statuts et des orientations adoptées par le Congrès. Il est élu par le Congrès et se compose du Président, de quatre Vice-présidents et de représentants de douze pays (parmi ceux représentés au sein de la Fédération). Il se réunit selon les besoins mais au minimum une fois par an ;
– le Présidium est composé du Président, des quatre Vice-présidents et du Secrétaire général. Il se réunit régulièrement pour suivre les activités de la Fédération.

3. Depuis de nombreuses années, la FIM s’est vue reconnaître le statut d’organisation non gouvernementale (ONG) internationale auprès des diverses instances intergouvernementales œuvrant dans son champ d’activité, notamment l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture), l’OIT (Organisation Internationale du Travail) mais aussi la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe.

À ce titre, la FIM joue un rôle important dans les négociations internationales relatives à la protection des droits des artistes interprètes. Elle a ainso joué un rôle moteur dans l’adoption en 1961 de la Convention de Rome, premier traité international reconnaissant des droits de propriété intellectuelle aux artistes interprètes. Par la suite, la FIM a participé à la négociation d’une succession de directives européennes dans ce domaine, ainsi qu’à la révision de certaines législations nationales. Elle a élaboré des principes fondateurs de la gestion collective des droits des artistes interprètes et a été à l’origine de la création, aux côtés des syndicats, de nombreuses sociétés de gestion collective des droits des artistes interprètes.

Plus récemment, la FIM a participé activement à la négociation du Traité WPPT (Traité de l’OMPI sur les interprétations et les phonogrammes) adopté en décembre 1996. Ce Traité, qui, avec le WCT, fait partie des « Traités Internet », a été élaboré avec l’objectif d’adapter la protection des artistes interprètes aux technologies numériques. Il se distingue principalement de la Convention de Rome en reconnaissant aux artistes interprètes des droits qui jusque là ne faisaient pas l’objet d’une reconnaissance internationale. Ainsi, l’article 5 reconnaît le droit moral des artistes interprètes sur leurs prestations, l’article 8 consacre un droit exclusif d’autoriser la distribution des phonogrammes, l’article 9 reconnaît un droit exclusif de location des phonogrammes et l’article 10, un droit exclusif de « mise à disposition » interactive des phonogrammes. C’est sur la base de cet article 10 que l’utilisation des enregistrements dans l’environnement numérique peut être réglementée. Le Traité WPPT comporte cependant une grave lacune dans la mesure où les gouvernements ont décidé en l’état d’exclure les fixations audiovisuelles de son champ d’application, ce qui ne permet pas d’assurer une protection homogène des artistes interprètes.

4. Le contexte d’intensification des négociations internationales et régionales a conduit la FIM à prendre part à un nombre croissant de réunions, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC (Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), du Traité WPPT, ou de la révision éventuelle de la Convention de Rome, mais aussi pour l’élaboration de la directive européenne relative à la « Société de l’Information ».

La FIM est également associée en qualité d’expert à certain travaux menés par le Bureau International du Travail. Elle a ainsi été consultée sur le projet de Convention de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) relative au contrat de travail en sous-traitance, qui vise à instituer un mécanisme juridique permettant à des millions de travailleurs à travers le monde d’obtenir des garanties sociales élémentaires. La FIM participe également aux travaux du Bureau International du Travail dans le domaine des emplois « informels » ou « atypiques », dont dépendent un certain nombre de musiciens, particulièrement dans les pays en voie de développement. Plus généralement, la FIM est associée aux travaux sur la protection des travailleurs occasionnels et indépendants.

La FIM a également pris part aux initiatives de l’UNESCO en faveur de la reconnaissance d’un statut de l’artiste. Elle a participé à l’élaboration de la Recommandation sur le statut de l’artiste adoptée en 1980 à Belgrade par la Conférence générale de l’UNESCO, puis en juin 1997, à Paris, au Congrès mondial de l’UNESCO relatif à la mise en œuvre de cette Recommandation. Par ailleurs, la FIM coopère avec l’UNESCO dans le cadre de l’Alliance globale. L’objectif de ce programme de l’UNESCO est de développer des projets soutenus par des partenariats avec des organismes publics, privés, et professionnels appartenant à la société civile, dans le but de renforcer les industries culturelles dans des régions en développement et de favoriser le respect des droits de propriété intellectuelle.

5. La FIM intervient régulièrement aux côtés de ses membres auprès des gouvernements pour le respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des musiciens et, plus généralement, pour la promotion d’une politique culturelle. Cette triple préoccupation s’illustre par les multiples interventions menées en faveur des musiciens des orchestres permanents. Les salaires doivent être en rapport avec les qualités techniques et artistiques requises pour occuper la fonction de musicien dans un orchestre professionnel. Les conditions de travail doivent permettre d’évoluer dans un contexte respectant des normes minimales de sécurité et de confort. Les musiciens doivent bénéficier d’un système de protection sociale. Par ailleurs, le respect des droits de propriété intellectuelle implique que les prestations enregistrées ne puissent pas être exploitées sans le consentement de l’artiste ou tout au moins sans contrepartie financière. Enfin, la promotion d’une politique culturelle implique une mobilisation internationale en faveur du maintien d’orchestres permanents dont l’existence pourrait être remise en cause.

6. La FIM réalise régulièrement des études et adopte des recommandations sur des thèmes tels que la santé des musiciens, la lutte contre le play-back, les salaires dans les orchestres, les normes internationales sur les partitions et plus généralement, des questions touchant aux conditions de travail des musiciens.

7. Dans le contexte de l’extension de ses activités et d’une approche régionale, la FIM, qui compte un nombre important de membres dans les pays émergents ou en développement, a créé en 1997 un groupe régional en Afrique (le Comité Africain de la FIM ou CAF) et un en Amérique latine (Grupo Latinoamericano de Musicos ou GLM).

8. La FIM a entrepris d’établir des dispositions législatives types et des contrats types d’aider les membres de ses comités régionaux à promouvoir une protection efficace des musiciens, compatible avec les instruments internationaux et adaptée aux pays en développement.

9. La FIM entretient des relations de travail avec des organisations internationales ou régionales non gouvernementales impliquées dans les arts du spectacle. Elle est membre du CIM (Conseil International de la Musique) avec lequel elle organise régulièrement des manifestations en Europe mais aussi en Asie, en Afrique et en Amérique latine

10. Depuis que les deux Fédérations internationales d’artistes existent, elles entretiennent des relations étroites et nourrissent une coopération permanente. La FIA (Fédération Internationale des Acteurs) est, en effet, le partenaire historique et naturel de la FIM. Ces deux organisations poursuivent les mêmes objectifs de sauvegarder et développer les intérêts d’ordre économique, social et artistique des artistes interprètes. Leurs syndicats membres, en défendant dans leur pays respectif les intérêts des professionels dont les conditions d’emplois sont très proches, entretiennent en général des rapports éroits.

11. UNI-MEI (UNI-Media Entertainment International) est pour la FIM un autre partenaire important. Cette organisation internationale non gouvernementale représente les techniciens et les travailleurs spécialisés de l’audiovisuel et du spectacle, ainsi que des auteurs (écrivains, scénaristes, réalisateurs, photographes, auteurs d’œuvre graphiques, etc.). UNI-MEI est une division d’UNI (Union Network International), organisation née de la fusion de MEI (Media Entertainment International), FIET (Fédération Internationale des Employés, Techniciens et Cadres), CI (Communications International) et IGF (International Graphical Federation). La FIM, la FIA, UNI-MEI et la FIJ (Fédération Internationale des Journalistes) ont créé en 1995 ICEMU (International Committee of Entertainment and Media Union), afin de développer des stratégies internationales sur des thèmes d’intérêt commun.

12. Dans le même esprit de développement de synergies, la FIM et ses deux fédérations sœurs, FIA et UNI-MEI, ont créé en 1997 une entité appelée IAEA (International Arts and Entertainment Alliance), dans le but de mettre en œuvre des projets communs, notamment à l’échelle régionale.

13. En parallèle, les trois fédérations ont institué pour leur membres latino-américains un groupe régional dénommé CREA (Coordinadora Regional de Espectaculo de las Americas), composé de la FIM-GLM, FIA-BLADA et UNI-MEI-PANARTES.

14. De la même manière, la FIM, la FIA et UNI-MEI ont créé pour leurs membres européens, une entité appelée EAEA (European Arts and Entertainment Alliance), composée du groupe européen de la FIM, d’Euro-FIA et d’UNI-Europa-MEI. EAEA est membre de la CES (Confédération Européenne des Syndicats). La Commission Européenne invite EAEA à siéger en qualité d’unique représentant des travailleurs du spectacle dans le Comité du dialogue social sectoriel constitué pour les professions du spectacle vivant. Dans le cadre de ce Comité, les partenaires sociaux ont diligenté une étude relative à l’identification et la promotion des « bonnes pratiques » susceptibles de favoriser le spectacle vivant en Europe. EAEA siège également, dans les mêmes conditions mais aux côtés de la FIJ, dans un autre comité du dialogue social européen consacré au secteur de l’audiovisuel.